Date d’entrée en vigueur:

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1. Accès au site

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Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (équipement informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

2. Propriété intellectuelle

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Le Site et son contenu (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d’ETOILE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ETOILE.

 

3. Utilisation du site

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L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et aux lois et réglementations en vigueur. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas :

    •    Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
   •    Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ETOILE ou de tiers
   •    Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site

 

4. Responsabilité

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ETOILE s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations. ETOILE décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, ainsi que pour l’indisponibilité des informations et services.

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5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

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Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

 

7. Modification des Conditions

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ETOILE se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est responsable de consulter régulièrement les Conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

9. Contactez-nous

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Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

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